RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 150
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ MODIFIANT LE RÈGLEMENT 721 « CONCERNANT LA CIRCULATION DANS LES RUES DE LA CITÉ » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA DIRECTION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES À PLACE D’YOUVILLE ET DANS LA CÔTE DE L’ESCARPE
Avis de motion donné le 26 mai 2008
En vigueur le 12 juin 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec afin de décréter à sens unique, de l’ouest vers l’est, la circulation sur la place d’Youville, entre la rue d’Youville et la côte de l’Escarpe, sauf pour les autobus du Réseau de transport de la Capitale et les véhicules d’urgence.
Ce règlement a également pour effet de décréter à sens unique du nord vers le sud la circulation sur la côte de l’Escarpe entre place d’Youville et la rue Dauphine, sauf pour les autobus du Réseau de transport de la Capitale et les véhicules d’urgence.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement, l’annexe F du Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :1°le remplacement de la ligne concernant la côte Kent par la suivante :| « Escarpe l’ (côte de ) | place d’Youville à rue Dauphine | du nord vers le sud sauf autobus du RTC et véhicules d’urgence »; |
2°l’insertion de la ligne suivante :| « Youville d’ (place) | rue d’Youville à côte de l’Escarpe | de l’ouest vers l’est sauf autobus du RTC et véhicules d’urgence ». |
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
